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En revanche, si lentreprise compte dix salariés ou moins, son activité est considérée comme artisanale. Le code APE témoigne de lactivité principale exercée dune entreprise. Il est attribué par lInstitut national de la statistique et des études économiques Insee au moment de la création de lentreprise en fonction de la nomenclature dactivités française NAF. Le code APE na aucune valeur juridique, il nest quindicatif pour la profession exercée. Les codes pour lactivité de terrassement sont les suivants.: 43.12A: Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.;
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Dans le milieu du BTP, ces assurances obligatoires sont plus connues sous l'intitulé' de" garanties obligatoires" à souscrire. Que vous soyez dans une entreprise immatriculée du BTP ou en auto entrepreneur, ces obligations sont à respecter. Sous peine de s'exposer' à des risques plus ou moins conséquents. Quelles sont les assurances obligatoires pour les professionnels du BTP? Quelles sont les garanties à souscrire? On vous éclaire dans cet article récapitulatif. Quelles garanties sont obligatoires? Combien de fois avez-vous entendu parler d'un' litige entre un professionnel du BTP et un particulier? Tout le monde a entendu au moins une fois une histoire de travaux farfelue à dormir debout. Mais ce que peu de particuliers savent, c'est' que les professionnels sont dans l'obligation' de souscrire à des assurances. Les secteurs du BTP concernés par les assurances BTP obligatoires sont.: le terrassement, la construction de routes, l aménagement urbain public.,
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